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Comparutions des gilets jaunes : communiqué adopté à l’unanimité des membres du conseil de l’Ordre de Paris

Communiqué

Mis à jour le 12.12.2018

Lundi, de nombreux manifestants du mouvement des gilets jaunes ont été jugés en comparution immédiate.

Contre tout principe de droit et de dignité, ils ont comparu devant leurs juges dans des cages de verre.

Par l’article 318 du code de procédure pénale, le législateur a fait le choix d’ériger la comparution libre en principe.

Ce afin de permettre le plein exercice des droits de la défense et de ne pas porter atteinte à la présomption d’innocence dont tout citoyen doit pouvoir jouir.

Toute autre forme de comparution doit rester exceptionnelle et fondée sur des nécessités de sécurité et de sérénité des débats.

Les boxes de verre sont constitutifs de cette exception au principe.

A la suite de nos combats d’avril dernier, les chefs de juridiction avaient assuré qu’aucun prévenu déféré en vue d’une comparution immédiate ne serait jugé dans un box vitré.

Tout le contraire s’est passé lundi.

Le barreau de Paris précise qu’aucun volume d’affaires ne justifie que l’on s’affranchisse des règles qui nous protègent tous.

Au TGI de Paris, des hommes et des femmes ont été bafoués dans leur dignité et ont comparu comme s’ils étaient potentiellement dangereux devant leurs juges sans avoir un plein accès à leur avocat et donc à leur défense.

Le barreau de Paris exige que cesse immédiatement ces entraves qui empêchent la parole des hommes et des femmes dans leur lieu de justice.

Le barreau de Paris ne laissera pas perdurer ces atteintes graves à la présomption d’innocence, de surcroît dans un nouveau Tribunal qui présage de la justice du 21e siècle.