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L’Antenne des mineurs du barreau de Paris aux côtés des mineurs isolés étrangers

Communiqué

Mis à jour le 06.10.2020

Le barreau de Paris dénonce la récente stigmatisation des mineurs isolés étrangers en France et s’inquiète de propos qui touchent des enfants vulnérables et fragiles. Il rappelle que les isolés étrangers ont un droit à la protection. L’action quotidienne des avocats de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris vise à garantir ce droit.

Plus de 40 000 mineurs isolés étrangers sont aujourd’hui pris en charge en France au titre de l’Aide sociale à l’enfance, soit dix fois plus qu’en 2014. Pour venir en aide et accompagner cette population vulnérable grandissante sur notre sol, le barreau de Paris a mis en place au sein de l’Antenne des mineurs, une permanence spécifique ainsi qu’un pôle d’avocats référents dédié.

L’Antenne des mineurs compte aujourd’hui 181 avocats. Intervenant au pénal et au civil, ils sont spécialistes du droit des mineurs et présentent des compétences complémentaires en matière de psychologie de l’enfant et de l’adolescent. Les avocats de l’Antenne des mineurs assurent au quotidien de nombreuses missions :

Ils assistent les mineurs devant toutes les juridictions spécifiques aux enfants : juges des enfants, tribunal pour enfants, juges d’instruction, tribunal correctionnel, cour d’appel de Paris et délégué du Procureur pour les compositions pénales dans les Maisons de Justice et du Droit.

Ils assurent sept permanences par semaine dans les locaux de l’Antenne des mineurs.

Ils donnent des consultations juridiques gratuites au tribunal judiciaire, à la Maison de Solenn et au Point d’accès au droit « jeunes ».

Ils assurent les sessions de formation continue des avocats d’enfants et forment bénévolement les avocats souhaitant intégrer l’Antenne des mineurs.

Pour en savoir plus sur l’Antenne des mineurs, cliquez ici : www.antennedesmineurs.org

Ainsi, en 2019, ont été assurées par les avocats de l’Antenne des mineurs : pas moins de 1892 permanences pénales, 2969 commissions d’office, 197 permanences généralistes et 150 permanences dédiées aux mineurs isolés étrangers.

Par ailleurs, les avocats de l’Antenne des mineurs accompagnent également les mineurs isolés étrangers poursuivis pénalement qui se retrouvent seuls face à une procédure pénale qu’ils comprennent difficilement et qui les dépassent.

En effet, l’article 6-2 (III) de l’ordonnance du 2 février 1945 prévoit que le procureur de la République, le juge des enfants ou le juge d'instruction peuvent solliciter la désignation, pour un mineur poursuivi pénalement et n’ayant pas de parents titulaires de l’autorité parentale, un « adulte approprié » afin que ce dernier reçoive les informations relatives aux décisions de l’autorité judiciaire concernant le mineur, et pour l’accompagner dans le cadre de la procédure.

Or, cette possibilité donnée aux autorités judiciaires n’est jamais appliquée de sorte que seuls les avocats de l’Antenne des mineurs sont à leur côté pour les accompagner dans leur parcours judiciaire.

Aujourd’hui stigmatisés, les mineurs isolés ont dû fuir leur pays, ont subi pendant leur parcours migratoire de nombreux traumatismes, et sont en réalité très souvent victimes des réseaux, devant à ce titre être davantage protégés. Tel est le rôle de l’Antenne des mineurs, qui continuera de mener ses missions auprès d’eux d’assistance, de conseil et d’accès au droit.