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Violences faite aux femmes : le dispositif du bracelet anti-rapprochement sera lancé ce vendredi

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Mis à jour le 24.09.2020

Ce dispositif qui a déjà fait ses preuves en Espagne, avait été annoncé lors du Grenelle contre les violences conjugales,  et doit déployé progressivement. Il sera d’abord mis en place  dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre 2020.

Concrètement, le bracelet porté par les auteurs.es des violences doit permettre de le.s tenir éloigné.e.s de leurs victimes :

  •  en les géolocalisant.
  •  en déclenchant un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur.s victime.s.

Une des mesures instaurée par le décret est la possibilité pour  le juge des affaires familiales, s’il a prononcé une ordonnance de protection,  d’ordonner le port d’un bracelet anti-rapprochement afin de protéger les victimes.

Le texte crée également un traitement de données à caractère personnel visant à assurer le contrôle à distance des personnes placées sous ce dispositif électronique.

Pour aller plus loin : lire le décret