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Récidive

Fait pour une personne déjà condamnée définitivement par une juridiction française de commetre une nouvelle infraction de même nature que la précédente ou de nature différente. sanctionnée par une aggravation des peines.

Recours en excès de pouvoir

Recours en annulation d'une décision admninstrative qui serait contraire à la loi.

Référé

Un référé est une procédure permettant d'obtenir une décision rapide, en cas d'urgence, dans le respect du débat contradictoire. Le juge prend alors des mesures provisoires dans le but de résoudre le litige. Cette procédure existe en matière civile, administrative et commerciale.

Rente

Somme d’argent que l’on touche régulièrement.

Rente viagère

Versement périodique dû jusqu’au décès du débiteur.

Requête

Demande écrite adressée à un tribunal afin que celui-ci se prononce sur un point précis (requête en divorce…).