Avocat, Mode d’emploi

Quel est le coût d'un avocat?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les avocats

Mis à jour le 01.10.2015

Transparence et accessibilité pour tous les budgets.

QUE SONT SES HONORAIRES ?

Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d’actes de procédure, l’échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.

Votre avocat consacre aussi une bonne part de son temps à des tâches qui ne sont pas visibles, telles l’étude du dossier, les recherches en doctrine et jurisprudence, ou le travail administratif lié à la gestion du dossier.

COMMENT SONT-ILS CALCULÉS ?

En France, il n’existe pas de barème imposé. Les honoraires sont fixés librement par chaque avocat, dans les limites d’une juste modération, pouvant faire l’objet d’un contrôle par l’Ordre des avocats. Parmi les méthodes de calcul des honoraires les plus répandues, on peut citer :

  • Le taux horaire
    L’avocat enregistre le temps qu’il consacre au dossier. Il le rapproche de son taux horaire, établi en fonction de sa notoriété, de sa spécialisation et de son expérience.

  • Le pourcentage sur l'enjeu du litige
    Les honoraires sont constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire et en tenant compte du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu, c’est-à-dire de prévoir le paiement d’honoraires uniquement en cas de succès.

  • Le forfait par prestation
    L’avocat fixe ses honoraires forfaitairement ou par abonnement, en fonction de la nature et de la fréquence des prestations à effectuer.

Y A-T-IL DES FRAIS COMPLÉMENTAIRES ?

Vous devez rembourser les frais exposés dans le cadre de votre dossier tels les timbres, photocopies, téléphones ou déplacements.

Vous devez aussi avancer ou rembourser les débours de votre avocat, c’est-à-dire les montants versés à des tiers pour les besoins de votre dossier, tels les frais d’huissier, d’experts ou de traduction.

MON AVOCAT DOIT-IL M’INFORMER SUR SES PRIX ?

Votre avocat est tenu de vous indiquer, dès le début de la relation, de la méthode qu’il utilise pour calculer ses honoraires et frais. Cela vous permet d’anticiper la façon dont ils seront calculés et leur périodicité. N’hésitez pas à lui demander toute précision à ce sujet.

PEUT-ON ESTIMER LE COÛT GLOBAL D’UNE PROCÉDURE ?

En raison des aléas propres à toute procédure, il serait irréaliste d’exiger de votre avocat qu’il évalue d’emblée avec précision le coût global de ses honoraires et frais. Votre avocat s’attachera toutefois, dans la mesure du possible, à vous fournir une estimation même approximative de ceux-ci.

Il veillera à vous adresser avec régularité des demandes de provision ou des états intermédiaires afin d’éviter l’accumulation d’importants montants dont le paiement deviendrait plus difficile.

MON ASSURANCE PREND-ELLE EN CHARGE LES FRAIS ET HONORAIRES ?

Une assurance « protection juridique » est souvent comprise dans l’assurance responsabilité civile familiale ou dans l’assurance automobile.
Si vous avez le moindre doute sur la portée de votre police d’assurance, soumettez-la à votre avocat. La loi garantit le libre choix de l’avocat par l’assuré.

Les interventions de l’assureur sont toutefois soumises à des plafonds dont l’importance est variable.

QU’EST-CE QUE L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

L’Ordre propose également aux personnes les plus démunies une aide juridique - totalement ou partiellement - gratuite en fonction du montant de leurs ressources.

Cette aide bénéficie :

  • à la personne dont les ressources sont insuffisantes
  • au mineur
  • à la personne malade mentale
  • au détenu
  • à l'étranger (pour l'introduction d'une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire)
  • au demandeur d'asile ou à la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée

Elle prend la forme, soit de brèves consultations (premier conseil) données dans le cadre des permanences organisées par l'Ordre des avocats, soit d'une assistance dans le cadre d'un litige ou d'un procès. Dans ce dernier cas, le bureau d'aide juridique désigne un avocat pour assister le justiciable. Dans certaines matières, le bâtonnier peut commettre d'office un avocat.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « Renvoi sur la page relative à l’AJ »

Il existe également, au palais de justice, dans les mairies d’arrondissement et dans de nombreux autres lieux de la capitale, des permanences destinées à permettre aux personnes les plus démunies, aux mineurs, aux demandeurs d’asile, aux détenus, de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat.

 Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page « Renvoi sur la page des consultations gratuites »

QUE FAIRE EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LES FRAIS ET HONORAIRES ?

Si vous estimez que les frais et honoraires qui vous sont réclamés sont excessifs, ou si vous ne comprenez pas une prestation facturée, parlez en d’abord à votre avocat. Le dialogue permet souvent de clarifier les choses et de résoudre les difficultés.

Si le problème subsiste, vous pouvez recourir au service des fixations d’honoraires en adressant un courrier recommandé expliquant les motifs de votre réclamation à l’adresse suivante :

Monsieur le bâtonnier
Ordre des avocats de Paris,
Fixations des honoraires
11, place Dauphine
75053 Paris Cedex 01