Avocat, Mode d’emploi

Quelles sont ses garanties professionnelles?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les avocats

Mis à jour le 07.02.2019

Par sa formation et ses qualités professionnelles, strictement encadrées par l’Ordre des avocats, vous bénéficiez de nombreuses garanties en faisant appel à un avocat.

EXPERT

On ne s’improvise pas avocat. Connaître et maîtriser le droit implique une formation intellectuelle et technique pointue. La compétence spécifique de votre avocat dans sa pratique du droit est acquise par un long cursus universitaire. Elle est entretenue quotidiennement par l’expérience et perfectionnée par une formation annuelle continue et obligatoire.

Le saviez-vous ?
Pour devenir avocat, il faut au minimum une maîtrise en droit, ou un diplôme équivalent, et réussir l'examen d'entrée à l'École de formation du barreau (EFB). Après 18 mois de pratique et de théorie, l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) permet de prêter serment et d'être inscrit auprès d'un barreau. Gage de qualité des prestations de défense et de conseil, l'obligation de formation continue a été imposée par l'article 21 de la loi du 11 février 2004. Tous les avocats sont concernés sous peine de sanction. La durée de la formation est de 20 heures par année civile ou 40 heures sur deux années consécutives.

 

INDÉPENDANT

L’avocat ne dépend d’aucun pouvoir politique, économique ou judiciaire. Il vous conseille et vous défend librement, dans le but de votre seul intérêt. L’indépendance lui permet de s’exprimer sans contrainte devant les tribunaux et lui donne le droit d’accepter ou de refuser une cause en conscience.

En confiant vos intérêts à un avocat, vous avez la garantie de son engagement total à vos côtés. Il est le seul à pouvoir traiter vos dossiers juridiques du début jusqu’à la fin, avec pour seul objectif de vous aider et trouver la meilleure solution.

 

ÉTHIQUE

La confiance est à la base de la relation avec votre avocat. Pour l’établir solidement et la garantir, la profession est soumise à des règles strictes. Votre avocat est assermenté, et il est tenu au secret professionnel. 

La déontologie

Tout avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer.  Il s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession. « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Ce serment constitue le socle de la déontologie du métier bâtie sur les principes fondateurs de délicatesse, d'indépendance et de confidentialité.  S'y ajoutent, l'honneur, la loyauté, le désintéressement, la confraternité, la modération et la courtoisie.

L'avocat doit aussi faire « preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».

La déontologie exige enfin un respect scrupuleux de la probité, tant dans le maniement des fonds appartenant à des tiers, que dans le choix des arguments développés pour la défense de vos intérêts.

 

Le secret professionnel

Votre avocat est une personne de confiance par excellence. Il est habilité par la loi à recevoir vos confidences sans jamais pouvoir en parler à personne. Quelle que soit la raison de votre demande, votre avocat s’attache à y répondre. Vous pouvez tout lui dire. C’est la première garantie des libertés individuelles.

 

La discipline

L'Ordre des avocats est chargé de réprimer ou de punir les manquements des avocats à la déontologie. 

En cas de manquement grave et avéré le bâtonnier ou le Procureur Général peut saisir le conseil de discipline.

Une fois saisi, le Conseil de discipline peut mettre l’avocat hors de cause, ou prononcer une sanction qui peut aller de l'avertissement, à l'interdiction temporaire voire définitive d'exercer la profession d'avocat.

Le plaignant ne participe pas à cette procédure dite "disciplinaire".

 

Vos garanties avocat

  • Des compétences solides et certifiées
  • L’assurance d’une totale confidentialité
  • Un service encadré par la déontologie
  • Une sécurité juridique

www.garantieavocat.org

RESPONSABLE

Votre avocat est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.  Elle garantit ses clients et les tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de son intervention ou de celle d’un de ses collaborateurs.

L'assureur de l'avocat est saisi par la réclamation écrite, amiable ou judiciaire, adressée directement par le plaignant à l'avocat. Celui-ci transfère la réclamation à l'assureur. Cette communication à l’assureur est faite à titre conservatoire et ne préjuge pas de la responsabilité de l’avocat.

Cette assurance intervient lorsqu'une juridiction (ou parfois à la suite d'un accord amiable) a estimé que l'avocat a commis une faute non intentionnelle ayant entraîné un préjudice.