Guichet unique des entreprises : vers une simplification totale pour les démarches administratives des entrepreneurs !

Depuis janvier 2023, les entreprises peuvent centraliser leurs formalités administratives via le guichet unique des formalités, géré par l'INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle. Ce guichet permet en effet la création, la modification ou la cessation d'activité d’une entreprise, avec pour objectif de leur éviter de soumettre plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations.

Jusqu'à présent, une procédure de continuité via Infogreffe avait été maintenue pour accompagner cette transition. Mais avec l’entrée en vigueur en ce début d’année d’un arrêté du 26 décembre 2023 qui prévoyait un dispositif de secours en cas de dysfonctionnement du Guichet unique, la procédure de continuité via Infogreffe, qui avait été maintenue pour accompagner cette transition, disparaîtra définitivement.

Les professionnels des formalités (experts-comptables, notaires, avocats, etc.), ainsi que l’URSSAF et les chambres consulaires, ont été formés pour faciliter ce changement. Les utilisateurs peuvent déjà bénéficier d’une assistance renforcée et d’une ligne dédiée (INPI Direct), ouverte du lundi au vendredi.

Les avocats joueront un rôle clé dans cette transition, en aidant les entreprises à naviguer dans ces nouvelles procédures et en assurant que les démarches soient bien conformes aux exigences légales. Si vous avez des doutes ou des questions, un avocat spécialisé peut être un allié précieux pour vous accompagner dans cette simplification juridique.

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