Romance au bureau : entre liberté et responsabilité, les règles à suivre !

Rencontrer l’âme sœur sur son lieu de travail est une réalité pour de nombreux français : environ 14 % des couples se forment ainsi, et des centaines de relations professionnelles se sont transformées en histoires d'amour… Mais que dit la loi sur ces idylles au sein du bureau ? L’employeur a-t-il son mot à dire ? Comment concilier vie amoureuse et vie professionnelle sans nuire à l’ambiance de travail ? A l’occasion de la Saint-Valentin, on fait le point pour tout savoir sur les relations amoureuses au travail.

Un droit protégé au nom du respect de la vie privée

En France, rien n’interdit les relations amoureuses entre collègues. Selon l'article 9 du Code civil, le respect de la vie privée des salariés est garanti, ce qui signifie qu'un employeur ne peut pas sanctionner un salarié simplement en raison de sa vie sentimentale. Par ailleurs, toute tentative d’interdire de telles relations dans un contrat de travail ou un règlement intérieur serait illégale, et l’employeur risquerait des sanctions pour discrimination. Les lois Auroux de 1982, relatives aux libertés des travailleurs dans l'entreprise, protègent également les relations amoureuses au travail.

Ne pas troubler l'ordre professionnel

En effet, bien que la loi autorise les relations amoureuses au travail, celles-ci peuvent devenir problématiques si elles causent des troubles au sein de l’entreprise. Les comportements trop démonstratifs, les ruptures sentimentales ou encore un favoritisme apparent, pourraient nuire à la dynamique de groupe et créer des conflits d’intérêts, en particulier lorsqu’un salarié entretient une relation avec un supérieur hiérarchique.

Dans le cadre d’un contentieux, un salarié licencié sur ce fondement pourrait arguer que le motif invoqué porte atteinte au droit au respect de l'intimité de sa vie privée et que, par conséquent, son licenciement est nul, impliquant ainsi un droit d’être réintégré dans les effectifs avec rappel des salaires et restitution des avantages dont il a été privé pendant la période d’éviction.

Cependant, il a été jugé que « le seul risque d'un conflit d'intérêts ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ». (Cour de cass. 21.sept.2006). Un tel motif de licenciement a ainsi pu être validé par les juridictions lorsque la relation crée un trouble caractérisé dans l’entreprise (Cour de cass, 09.juil.2022) ou encore lorsque la dissimulation de la relation est jugée comme un manquement à l’obligation de loyauté.

Un motif de licenciement tiré d’une romance au sein de l’entreprise semble donc fragile, bien que les juridictions aient parfois pu le valider dans des circonstances particulières, notamment selon les fonctions des intéressés au sein de l’entreprise ou en cas de conséquences néfastes de la relation en interne.

Un équilibre entre vie personnelle et professionnelle doit donc être trouvé pour que la relation amoureuse ne constitue pas un obstacle à la bonne marche de l’entreprise.

Si des obstacles se dressent sur le chemin de votre relation amoureuse au travail ou si vous avez des doutes sur la manière de concilier ces deux sphères de votre vie, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous conseiller.

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