Protocole sanitaire en entreprise : qu’est qui change ?

Télétravail, horaires décalés, port du masque, distanciation physique… La nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 16 octobre dernier. Tour d’horizon des principales nouvelles règles à respecter.

Puis-je refuser à un salarié le télétravail ?

Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité » un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Le ministère les « invite » à le faire également dans les autres zones, notamment au profit des travailleurs présentant des risques de formes graves de Covid-19 ou vivant au domicile d'une personne vulnérable. Mais le télétravail ne reste qu'une pratique recommandée. Malgré ces nouvelles préconisations, l'employeur peut donc toujours le refuser à un salarié qui le demande si, toutefois, aucun accord avec les instances représentatives du personnel n’a été signé en la matière.

Le port du masque reste-t-il obligatoire ?

Le nouveau protocole renforce les règles du port du masque en entreprise. Dans les zones où le couvre-feu est appliqué, le port du masque doit être permanent dans les milieux clos et partagés, alors qu'il était jusque-là possible de le retirer temporairement et sous conditions à certains moments de la journée.

En présentiel, les horaires de travail doivent-elles être aménagées ?

Oui. Dans les zones soumises à couvre-feu, les entreprises sont désormais invitées à adapter les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. Le ministère du Travail rappelle également que l'employeur doit veiller au respect des gestes barrière « lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ».

Les règles de distanciation sociale évoluent-elles ?

La dernière version du protocole sanitaire continue d’imposer le respect de la distanciation physique même si le port du masque est obligatoire. A ce titre, les entreprises doivent limiter le risque d'affluence, de croisement et de concentration du personnel et des clients. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne qui l'entoure (autre salarié, client, usager, prestataire...). Si nécessaire, l'organisation des espaces de travail doit donc être revu. A cette occasion, l'employeur peut fixer une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même espace (en salle de réunion par exemple).

Suis-je tenu de désigner un référent Covid ?

Oui. Les entreprises ont l'obligation de désigner un référent Covid-19. En charge de la sécurité sanitaire des salariés, cet acteur (qui peut être le dirigeant de la société dans les structures de petites tailles) doit veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l'entreprise. Par ailleurs, en cas de survenue d'un cas avéré de coronavirus, il doit pouvoir faciliter l'identification de potentiels cas contacts en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l'ensemble du personnel.

La cantine de l’entreprise peut-elle rester ouverte ?

Oui, mais le nouveau protocole sanitaire donne désormais des indications précises quant à l’organisation des espaces de restauration collective. Afin de respecter les mesures barrières et de distanciation physique, la capacité maximale par table est dorénavant fixée à 10 personnes. Par ailleurs, la disposition des locaux doit permettre une distance entre les tables, compte tenu également de l'espace de mouvement du personnel, d'au moins à 1 mètre (chaises en quinconce pour éviter les face à face, une chaise sur deux pour éviter les côtes à côtes...). Sur ce dernier point, il est toutefois possible d’utiliser des écrans lorsque les tables ne peuvent pas être séparées d'au moins 1 mètre.

Dans quels cas suis-je tenu de fournir un justificatif de déplacement ?

Dans les zones soumises à couvre-feu, les salariés qui effectuent un déplacement dans le cadre de leur travail entre 21 heures et 6 heures du matin doivent être munis d'un justificatif de déplacement professionnel fourni par l’employeur. Ce justificatif remplace l'attestation de déplacement dérogatoire et est suffisant pour justifier les déplacements professionnels. Il doit être délivré :

• pour les trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail du salarié et pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature des fonctions l’exige ;

• pour les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés.  

Pour aller plus loin : le barreau de Paris au chevet des entreprises