Communiqué
23/04/2020

Lutte contre les violences conjugales : mobilisation du barreau de Paris

Depuis le début du confinement, les violences conjugales n’ont cessé d’augmenter. Face à l’urgence, les autorités ont multiplié les points d’accueil pour accompagner les victimes. Quels sont les moyens de protection ? Comment prévenir les secours ? Où trouver de l’aide ? Le point sur les différents dispositifs existants et nouvellement mis en œuvre.

Que faire en cas d’urgence ?

Face au danger grave et immédiat, nécessitant une intervention sur place, il convient de contacter le plus vite possible les services de première urgence. Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales, composez :

  • Le 17 (ou le 112) pour Police Secours ;
  • Le 18 pour les pompiers ;
  • Le 15 pour les urgences médicales (Samu).

Et si téléphoner est trop risqué ?

Les victimes qui ne peuvent pas téléphoner ont la possibilité d'appeler à l'aide en envoyant un simple texto sur le « 114 ». Les services de police, de gendarmerie, le SAMU, ou les sapeurs-pompiers sont alors contactés automatiquement. Parallèlement, des « points d'accompagnement éphémères » ont été créés dans les centres commerciaux à l'entrée des hypermarchés. Un dispositif d'alerte a également été mis en place dans les pharmacies. Les victimes y sont accueillies et l’alerte immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre pour une prise en charge rapide. Enfin, la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr permet de demander de l’aide et de faire un signalement. Des policiers et des gendarmes formés relèvent les messages, lancent les enquêtes et procèdent aux interventions nécessaires en matière de violences conjugales, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Comment obtenir gratuitement les conseils d’un avocat ?

Les avocats du Barreau de Paris se mobilisent et proposent :

  • Une permanence téléphonique gratuite du lundi ou vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 joignable au 01 44 32 49 01 ;
  • Un formulaire en ligne pour solliciter les conseils d’un avocat bénévole du Barreau de Paris dans le cadre du programme « 365 jours pour les droits des femmes = 365 avocat.e.s », mis en place en partenariat avec la Fondation des Femmes. Après examen de votre demande et sous réserve de la disponibilité d’un avocat compétent pour votre question, ce dernier prendra contact avec vous pour répondre à vos interrogations.
  • La plateforme https://droitsdirects.fr/# lancée par Droits d'urgence à Paris et que le barreau de Paris accompagne. Cette plateforme propose une mise en relation rapide avec un professionnel compétent au regard de la situation et au plus proche de chez vous.
  • Si une audience est programmée pendant le confinement et que vos revenus sont modestes, il vous est toujours possible de solliciter l’aide juridictionnelle afin que vos frais de justice soient pris en charge.

Comment obtenir de l’aide ?

Un numéro national d’écoute gratuit et anonyme, le 3919, est accessible, durant la période de confinement, de 9 h à 19 h du lundi au samedi (les appels émis vers ce numéro n’apparaissent pas sur les factures téléphoniques). Il propose une écoute, il informe et il oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge.

Parallèlement, de nombreuses associations d’aide aux victimes de violences conjugales se tiennent également à disposition des victimes pour les écouter et les orienter vers des structures de prise en charge :

Une victime peut-elle quitter son domicile ?

Oui, pour se mettre à l’abri, une victime a bien évidemment le droit de partir du domicile familial. Afin que son conjoint ne lui reproche aucune faute dans le cadre d’un éventuel futur divorce, elle a toutefois toujours intérêt à signaler son départ (et le motif de celui-ci) auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie (dépôt d’une main courante). Le cas échéant, elle doit également penser à consulter un médecin pour faire rédiger un certificat médical. Ce document constituera une preuve utile devant la justice.

Existe-il des solutions d’hébergement d’urgence ?

Oui. Les victimes dans l’obligation de quitter brutalement le domicile familial peuvent bénéficier d’un hébergement d’urgence auprès des 850 centres d’hébergement et de réinsertion sociale répartis dans toute la France (https://annuaire.action-sociale.org/etablissements/readaptation-sociale/centre-hebergement---reinsertion-sociale--c-h-r-s---214.html). Pour compléter ce dispositif, le gouvernement s’est engagé, pendant la période de confinement, à financer, jusqu’à 20 000 nuitées d’hôtel. De même, certaines associations, comme la Fondation des femmes, proposent des places en résidence universitaire et également à l’hôtel.

Comment obtenir le départ de son conjoint ?

Les victimes de violences conjugales ont la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales du lieu de leur résidence afin qu’il rende, en urgence, une ordonnance de protection.