Droit des mineurs
18/11/2022 (Modifié le 18 nov. 2022 à 16:02:02)

Journée internationale des droits de l'enfant

Journée internationale des droits de l'enfant

Tous les mineurs en âge de discernement jusqu'à leur majorité peuvent bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat.

Qu’est-ce que le discernement ? C’est la faculté pour l’enfant de comprendre ce qui se passe, d'appréhender la situation qu'il vit, de pouvoir exprimer ses sentiments à ce propos.

  • Important
  • À Paris, un groupe d’avocats spécialement formés répond à toutes les questions concernant les jeunes, qu’ils soient victimes ou mis en cause, ou lorsqu’il y a un conflit parental et que le mineur souhaite être entendu par un juge dans une affaire familiale.

    C’est l’Antenne des mineurs de Paris.

 

Les avocats interviennent dans tous les domaines qui peuvent concerner les mineurs et plus particulièrement :

  • Divorce ou séparation des parents
  • Assistance éducative devant le Juge des Enfants, y compris pour les mineurs isolés étrangers
  • assistance des mineurs victimes
  • défense pénale (défèrement, garde à vue, tribunal pour enfant)

 

Ils ont également pour rôle de renseigner le mineur dans tous les domaines le concernant (émancipation, filiation, nom, nationalité, adoption, tutelle .. . ).

 

Tous les mineurs, et leurs parents, peuvent venir poser des questions lors des permanences de consultations gratuites qui se tiennent du lundi au vendredi de 14h à 17h au Tribunal judiciaire de Paris (porte de Clichy, 17ème arrondissement), et les mardis et vendredis matin pour les mineurs isolés étrangers.

 

Et pour rappel, toute consultation avec un avocat est confidentielle, c’est-à-dire que les confidences reçues dans le cadre d’un rendez vous ne pourront être divulguées.

 

En 2021 les avocats de l’antenne des mineurs ont assuré :

  •  1007 permanences pénales devant le juge pour enfant ou le tribunal pour enfant
  • 11 142 gardes à vue Mineurs 
  • 354 permanences de consultations gratuites
  • 3680 commissions d’office

 

  • Important
  • À partir de 18 ans, le barreau de Paris continue son accompagnement auprès des jeunes majeurs au sein du Quartier jeunes. Il s’agit d’un d’accueil pour tous les jeunes de 16 à 30 ans. Cet espace leur permet de trouver des solutions et des réponses concrètes à leurs besoins et interrogations dans tous les domaines de la vie : emploi, orientation, métier, engagement, santé, accès au droit, logement, vacances, culture, loisirs, sport…

Des avocats y sont présents pour donner des conseils en droit des étrangers, droit du logement, droit pénal et droit du travail.

 

 

  • Pour se rendre à l’antenne des mineurs :
  • Tribunal de paris 29/45 avenue de la porte de Clichy 75017 Paris
  • Rez-de-chaussée de l'Atrium - Métro ligne 13 – Porte de Clichy
  • RER C - Station Porte de Clichy (sortie avenue de Clichy, 22 minutes environ depuis Invalides)
  • Tramway : T3b – Porte de Clichy
  • Bus : 173, 138, PC 3