Vers la vaccination obligatoire contre la Covid ? Que dit le droit de la santé ? Que répondent les droits fondamentaux ?

La presse se fait l’écho des consultations lancées, auprès des élus et des experts, par le gouvernement, en vue d’imposer la vaccination à tout ou partie de la population. Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, placé auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a déjà rendu un avis, le 24 juin 2021, levant les doutes qu’avait formulé fin 2020 la Haute autorité de santé quant à l’obligation vaccinale, et se disant favorable à l’obligation pour les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Les vaccins sont désormais disponibles, leurs effets mieux connus, le contexte pandémique toujours tendu et alarmant en raison de variants toujours plus contagieux, alors que la campagne fondée sur le volontariat ralentit et que débutent les relâchements des comportements estivaux. Les mesures d’incitation, notamment le « passe sanitaire », n’y suffisent pas. Alors que d’autres vaccins, pour certaines pathologies bien moins contagieuses ou dangereuses que la Covid-19, sont d’ores et déjà obligatoires, tout semble réuni pour une obligation, à part sans doute l’acceptation sociale de nombreux intéressés, même si des sondages font état d’une relative majorité favorable dans la population… dont les vaccinés.

Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, vous livre son analyse jurique. Retrouvez son article sur la Grande bibliothèque du droit.