LE BARREAU DE PARIS S’ENGAGE EN FAVEUR D'UNE PRISE EN CHARGE DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Depuis plusieurs semaines, des centaines de mineurs non accompagnés ont mobilisé associations de protection des droits de l’enfants et avocats de l’antenne des mineurs du barreau de Paris jusqu’à ce que 291 d’entre eux s’installent sous des tentes place du Palais Royal pendant six jours, sous des températures inférieures à zéro degré.

Le 7 décembre 2022, la Préfecture a fait une proposition d’évacuation et les jeunes ont été accompagnés dans des hébergements, extrêmement précaires et non identifiés pour certains.

Le Barreau de Paris déplore que des mineurs non accompagnés, en attente de leur convocation par le juge des enfants et de la décision statuant sur leur minorité, soient privés d’une mise à l’abri et contraints de dormir dans la rue, dans de difficiles conditions climatiques.

Ces derniers doivent bénéficier d’une protection adaptée à leur âge, dans le respect des conventions internationales relatives aux droits des enfants et plus généralement dans le respect des droits humains.

Ces nombreux éléments poussent le Barreau de Paris à appeler les pouvoirs publics à reconnaître de manière effective, durant le temps de la procédure, une présomption de minorité et à donner les moyens nécessaires à la protection de ces mineurs en accord avec le Comité des droits de l’Enfant des Nations Unies et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.