Que faire en cas de problème avec votre avocat ?
En plus du dialogue, j’ai des recours.
Le dialogue est nécessaire avec votre avocat, dialogue qui permet souvent de surmonter la difficulté.
En cas d'échec, il existe des recours.
Le Service de déontologie ne traite que les demandes concernant des avocats parisiens. Si votre avocat exerce dans un autre Barreau, il convient de vous rapprocher du Bâtonnier du Barreau dont il relève, seul compétent.
SI VOTRE DÉSACCORD PORTE SUR SES FRAIS ET HONORAIRES
Si vous estimez que les frais et honoraires qui vous sont réclamés sont excessifs, ou si vous ne comprenez pas une prestation facturée, parlez en d’abord à votre avocat. Le dialogue permet souvent de clarifier les choses et de résoudre les difficultés.
Si la difficulté subsiste, vous pouvez recourir au service des fixations des honoraires en adressant un courrier recommandé expliquant les motifs de votre réclamation à l’adresse suivante :
A l'attention du bâtonnier
Ordre des avocats de Paris,
Fixations des honoraires
4, Boulevard du Palais CS 80420
75053 Paris Cedex 01
En raison du contexte sanitaire actuel et de la mise en place du télétravail, et afin que vos demandes soient traitées dans les meilleurs délais, nous vous conseillons de saisir le bâtonnier en matière de fixation des honoraires par lettre recommandée électronique et d'adresser vos pièces numérisées par mail.
SI LE DESACCORD PORTE SUR UN AUTRE PROBLEME
J’AI LIBREMENT CHOISI MON AVOCAT :
Si vous avez un litige avec votre avocat ou si vous rencontrez une difficulté quelconque, vous devez adresser un mail (delegationgenerale@avocatparis.org) ou un courrier à l’adresse suivante :
A l'attention du bâtonnier
Ordre des avocats de Paris,
Direction de la Déontologie
4, Boulevard du Palais CS 80420
75053 Paris Cedex 01
Vous devez indiquer clairement les griefs reprochés à votre avocat, ainsi que ses coordonnées complètes. Vous devez joindre une copie des pièces utiles non agrafées (aucun original ou chèque).
Le principe du contradictoire devant être respecté, votre lettre sera communiquée à l’avocat concerné, en même temps que lui seront demandées ses observations.
Vous recevrez un accusé de réception sur lequel seront mentionnées les références du dossier ouvert par le Service, qu’il conviendra de reporter sur chaque nouveau courrier (attention, si un dossier est par ailleurs ouvert au Service de la Fixation des Honoraires, celui-ci ne comportera pas les même références. Il vous faudra alors bien distinguer les références lorsque vous écrirez à l’un ou l’autre des Services).
Sauf urgence liée à une date butoir, les délais de traitement des dossiers peuvent être plus ou moins longs en fonction de la difficulté soulevée.
Après examen, le bâtonnier rendra un avis portant sur le comportement conforme ou non aux principes déontologiques auxquels sont soumis les avocats.
Cet avis est confidentiel selon les règles de la profession. Toutefois, le sens de l’avis peut vous être communiqué par le biais de votre conseil, si vous en disposez.
MON AVOCAT A ÉTÉ DÉSIGNÉ AU TITRE DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE :
Vous devez écrire au bâtonnier pour exposer les motifs de votre réclamation. Vous devez impérativement joindre copie de la décision d’aide juridictionnelle dont vous bénéficiez, et l’adresser par mail (deontologieaj@avocatparis.org) ou par courrier :
A l’attention du bâtonnier
Ordre des avocats de Paris,
Service Accès au droit et à la justice
4, Boulevard du Palais CS 80420
75053 Paris Cedex 01
Le bâtonnier examinera votre réclamation et, après avoir recueilli les observations de votre avocat et, s’il l’estime absolument nécessaire, il fera procéder au changement d’avocat et vous transmettra les coordonnées de votre nouvel avocat.
QUE FAIRE SI JE RENCONTRE UNE DIFFICULTE AVEC UN AVOCAT QUI N’EST PAS MON CONSEIL ?
Si vous rencontrez une difficulté avec l’avocat de votre adversaire, il appartient à votre propre avocat d’en saisir le Service de Déontologie.
QUE FAIRE SI J’ESTIME QUE MON AVOCAT A COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE ?
La mise en cause de la responsabilité civile professionnelle d’un avocat relève de la compétence exclusive des juridictions de droit commun, qu’il vous appartient de saisir si vous estimez qu’une faute professionnelle vous ayant causé un préjudice a été commise par votre avocat.
L’Ordre des avocats n’a aucune compétence en la matière.
Les juridictions de droit commun seront par ailleurs les seules habilitées à octroyer une éventuelle réparation financière à titre de dommages et intérêts.