Quand l’enfer des braises vous gâche vos week-ends : Barbecue et voisinage, ce qu’il faut savoir !

La loi ne réglemente pas l’installation des barbecues à l’échelon national : aucune disposition interdit le fait de faire des barbecues.

En revanche, les communes et/ou les départements, peuvent les interdire, notamment en cas de sécheresse ou encore dans zones où en s’envolant, les braises risqueraient de déclencher des incendies.

Enfin, certains arrêtés municipaux, préfectoraux peuvent limiter l’interdiction aux barbecues fonctionnant au charbon de bois, les barbecues électriques ou au gaz, qui ne présentent pas de risque d’envol de braises et qui, par conséquent, demeurent autorisés.

Lorsqu’il s’agit de faire un barbecue sur un balcon d’un appartement, le règlement de copropriété peut interdire certaines pratiques notamment l’utilisation d’un barbecue fonctionant au charbon de bois. Alors lisez bien le règlement de copropriété avant de vous lancer d’inviter vos amis à un barbecue sur votre terrasse.

Aucune législation, ni réglementation ne régit la distance entre un barbecue et le voisinage. Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) des communes prévoit généralement une séparation minimale de 3 mètres entre l’appareil et la limite séparative de la propriété. Quoi qu’il en soit, la règle d’usage (et de sécurité) veut qu’il n’y ait pas d’obstacle dans un périmètre d’au moins 1,5 mètre autour d’un barbecue.

Que faire quand vous estimez que les barbecues de vos voisins constituent un trouble du voisinage ?

Les tribunaux reconnaissent qu’un trouble du voisinage peut être établi lors d’un usage intensif sur de longues durées du barbecue.

Plusieurs critères sont pris en compte pour qualifier ce trouble du voisinage : la fréquence du trouble et sa durée, son intensité, le moment de la journée auquel il se produit, le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d'activité ou résidentielle) et le respect de la réglementation en vigueur.

En revanche, le plaignant devra apporter la preuve des nuisances, telle qu’un mur qui noircit ou des projections de cendres.

Il est à noter que si votre voisin met de la musique lors de son au barbecue, vous pouvez adresser aux forces de l’ordre si cela dépasse le nombre de décibel légal. Ainsi, « l'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique) »