« Taxe attentat » : les assureurs anticipent une hausse des prix en 2024

Les tarifs des assurances auto et habitation devraient bientôt être touchés à leur tour par une hausse des prix. En effet, un volet de la future réforme de la justice prévoit notamment d’augmenter la « taxe attentat », cette contribution obligatoire en assurance destinée à alimenter le fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme et des atteintes à la personne.

Le Garde des Sceaux devait ainsi présenter, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 12 avril, son projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice, mais le calendrier a finalement été modifié dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites.

Ce texte est attendu depuis plusieurs semaines par les professionnels du droit mais aussi par les assureurs car il propose d’élargir le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI), ce qui aurait des conséquences directes sur les tarifs des assurances.

Cet organisme, créé en 1986 sous le nom de Fonds terrorisme et institué par l’article L. 422-1 du code des assurances, a pour mission de dédommager les préjudices moraux et économique des victimes d'actes de terrorisme mais aussi, depuis 1990, de certaines infractions pénales. D’après les premières informations données par la Chancellerie, les victimes de squat de domicile, de chantage, d'abus de faiblesse ou encore d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données pourraient, si la loi est votée, demander une indemnisation auprès de leur Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, une juridiction spécialisée rattachée à chaque Tribunal Judiciaire.

Les assureurs seront donc attentifs aux décrets d’application de la loi qui fixeront les modalités tarifaires. Initialement fixée à 3,30€ lors de sa création, la « taxe attentat » est passée à 5,90€ après les attentats de Nice et du 13-Novembre. Elle concerne aujourd’hui essentiellement les contrats d'assurance auto et multirisques habitation, et devrait rapporter 582 millions d’euros cette année, une somme qui ne permet pas d’enrayer la dégradation de la situation financière du FGTI. La Cour des Comptes a d’ailleurs manifesté au Gouvernement son inquiétude quant à l’état des comptes du FGTI, qui accusait fin 2019 un manque de 5 milliards d’euros dans ses fonds propres. En guise de réponse, le l'Économie et des Finances a aussi évoqué la mise en place d’une contribution proportionnelle à la prime d’assurance. Qu’il s’agisse de cette dernière solution ou d’une hausse de la « taxe attentat », l’hypothèse d’une forte augmentation des tarifs des assurances se fait donc de plus en plus probable…