Assurance scolaire : tout ce qu’il faut savoir pour la rentrée

Les enfants retrouvent cette semaine le chemin de l’école. La rentrée scolaire charrie, comme chaque année, son lot de questions, dont celle de l’assurance scolaire. Voici quelques éléments de réponse pour les parents démunis.

L’assurance, pas forcément obligatoire mais hautement recommandée

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour couvrir les situations qui se déroulent à l’intérieur de la salle de classe ou dans l’enceinte de l’école. En revanche, elle le devient pour toutes les excursions hors des murs, qu’il s’agisse d’une visite au musée, d’un cours de sport à l’extérieur ou d’un voyage scolaire.

Par ailleurs, il est essentiel de lire avec attention vos autres contrats d’assurance, qui peuvent déjà contenir une clause concernant la scolarité de votre enfant. Il existe notamment une assurance de responsabilité civile familiale qui protège votre enfant des dommages qu’il pourrait causer à quelqu’un d’autre.

Si vous bénéficiez d’une assurance de responsabilité civile autre (de type assurance habitation par exemple), il peut être quand même intéressant d’avoir tout de même recours à une assurance scolaire, mais en prenant seulement l'option assurance individuelle, car votre responsabilité civile couvrira le reste. Cela permettra à votre enfant d’être bien assuré.

En ce qui concerne les dégâts matériels tels que la dégradation, la destruction ou la perte de matériel causés par les élèves, l’établissement est en droit de vous réclamer un remboursement en réparation du préjudice. Ce droit figure dans le règlement intérieur que vous avez signé, tout comme votre enfant, en début d’année. En cas de dégradation, c’est surtout le caractère volontaire ou non qui poussera un établissement à exiger réparation.

Une prise en compte de plus en plus importante du harcèlement

Malheureusement, le harcèlement concerne près de 10% des élèves. Pour protéger votre enfant de ce fléau de plus en plus documenté, il existe des garanties accessoires que vous pouvez retrouver dans vos assurances traditionnelles. Celles-ci prennent souvent la forme de services d'informations ou encore vous garantir le remboursement en cas de vol ou de casse de matériel ainsi que l'effacement des données lors de cyberharcèlement. Des prestations d’assistance juridique sont aussi proposées afin de préparer d'éventuelles actions en justice à l'encontre des harceleurs. Pour activer ces garanties, un dépôt de plainte et une notification de l’établissement sont souvent exigés.

Le rôle de l’avocat est avant tout un rôle de conseil. Il peut vous accompagner à trouver une solution amiable à un litige ou à évaluer le coût d'une procédure judiciaire et vos chances de succès. De nombreux avocats spécialisés dans les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) sont en mesure de vous aider à trouver un accord sans passer par un contentieux juridictionnel.

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