Décorations de Noël attention aux nuisances !

Les décorations sonores chantant « hohoho » ou « vive le vent » et les décorations lumineuses éblouissantes peuvent engendrer des nuisances lumineuses et sonores qui sont, elles, répréhensibles :

Les nuisances sonores : l'article R1336-5 du code de la santé publique indique : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
De plus, aux termes de l'article R. 1334-32 du même code "lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1334-31 a pour .origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1334-36 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée si l'émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l'article R.1334-33, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article »
Les nuisances lumineuses : moins cadrées légalement que les nuisances sonores, les nuisances lumineuses relèvent des troubles anormaux de voisinage. Ainsi, les juges ont posé le principe selon lequel : "Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" (Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 novembre 1986, 84-16.379).
Le tapage nocturne (voir l'article R623-2 du code pénal) :

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »

Eteignez vos installations entre 22 heures et 7 heures.

Maisons individuelles : quelles sont les règles

Dans une maison individuelle (hors lotissement) vous êtes en principe autorisé de décorer votre extérieur comme bon vous semble, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Ais-je le droit de mettre des décorations extérieures en copropriété ou lotissement ?

Si vous habitez dans une copropriété ou un lotissement, il faudra vous référer au règlement de copropriété : celui-ci comprend peut-être des règles à respecter pour vos décorations extérieures.

Il est possible que le cahier des charges de lotissement ou le règlement de copropriété n'aient pas de règles spécifiques, c'est alors la règle générale qui prévaut.

En cas de sinistre, mon assurance couvre-t-elle les dégâts ?

En cas de sinistre lié à vos guirlandes ou décorations de Noël, votre assurance multirisque habitation prendra, en principe, en charge les dommages. Vérifiez toutefois que ces installations ne font pas partie d’une liste d’exclusions de garantie ou qu’une négligence de votre part ne constitue pas un motif de refus d’indemnisation.

Décorations de Noël extérieures : quelles sont les précautions à prendre pour éviter les incidents

La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) appelle les consommateurs et consommatrices à la vigilance : veillez bien à utiliser des guirlandes lumineuses spécifiquement conçues pour l'extérieur et portant les marquages de sécurité CE.