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16/09/2024 (Modifié le 16 sept. 2024 à 15:29:25)

Rentrée en crèche : que faire en cas de négligence de la crèche sur mon enfant ?

Crèche barreau de Paris

 

Septembre est le mois de la rentrée des classes, mais c’est aussi la rentrée des bébés ! Comme chaque année, cette période est synonyme de galère pour un nombre très important de parents. Et une fois la place en crèche trouvée, déposer son enfant à la crèche reste souvent un moment difficile pour les parents...

 

Par manque de personnel qualifié ou de ressources adéquates, certaines crèches peuvent se montrer négligentes envers les bébés. Face à ces mauvaises conditions d’accueil, les parents peuvent vite se trouver démunis. Il est pourtant essentiel de signaler de mauvaises conditions d’accueil en crèche, le plus tôt possible.

 

L’importance du signalement

 

Si vous suspectez ou êtes témoin d’un acte de maltraitance, il vous faudra alors prouver que la crèche a été négligente et a manqué à son obligation de diligence envers votre enfant, en recueillant des images ou vidéos, des déclarations de témoin ou de professionnels de santé, ou tous les éléments qui pourraient vous aider à prouver votre demande d’indemnisation pour préjudice corporel. N’oubliez pas également de solliciter votre assurance, qui saura vous indiquer si la responsabilité revient à la structure d’accueil ou si l’assurance civile de la crèche couvre votre enfant.

 

Poursuivre, malgré la présence de clauses

 

Lorsqu’un accident arrive ou que leur enfant est victime d’une négligence, les parents cherchent souvent à placer les établissements face à leur responsabilité. Il peut arriver que certains établissements vous aient fait signer une clause de renonciation, afin de se dédouaner de la responsabilité d’un éventuel accident. Heureusement, si l’existence de ces clauses limitent les recours entre les parents et la crèche, la présence d'une telle clause de renonciation n'écarte pas totalement la responsabilité de cette dernière.

 

Dans tous les cas, si vous rencontrez des difficultés avec la crèche de votre enfant ou que vous avez besoin de renseignements, n’hésitez pas à faire appel à un avocat ! L’avocat saura vous conseiller et vous apporter un éclairage juridique. Il pourra aussi vous aider à trouver une solution amiable ou à évaluer le coût d'une procédure judiciaire et vos chances de succès.

 

Parfois, une seule consultation peut suffire à vous donner les clés pour résoudre votre situation.

 

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