Contrats d'assurance : ce qui change au 1er juin 2023

Résilier ses contrats d’assurance, en 3 clics, c’est possible dès ce jeudi !

Le 1^er juin 2023 entre en vigueur le décret du 16 mars 2023 qui simplifie
notamment la résiliation des contrats d’assurance pour les particuliers.

Ce qui change

Si votre compagnie d’assurance proposant la souscription en ligne de contrats d'assurance dommages, de mutuelle santé ou de prévoyance, elle a désormais l’obligation de vous faciliter la résiliation de vos contrats via son site, même si vous ne les avez pas souscrits selon cette modalité. 

Comment résilier ?

La fonction « résiliation » doit être clairement affichée sur l'interface en ligne et elle doit être « gratuite, permanente, directe et facile d’accès ».

. L'adhérent doit pouvoir y trouver les conditions de résiliation ainsi qu'un formulaire simple et clair pour effectuer sa demande.

Selon les termes du décret, la procédure de résiliation devra :

• Rappeler les conditions générales de résiliation du contrat : le délai de préavis et les conséquences d’une telle action pour l’assurée notamment.
• Permettre l’identification de l’assuré et le recueil des informations relatives à sa demande de résiliation : numéro de contrat, motif de résiliation…
• Afficher une page récapitulative comportant les informations communiquées par l’assuré afin de lui laisser la possibilité de les vérifier et de les modifier si besoin.
• Permettre la validation de la résiliation avec un bouton visible et sans équivoque du type « Confirmer ma demande de résiliation ».
   

Les contrats en cours d’exécution sont compris dans ce nouveau dispositif.

En revanche, les compagnies d'assurance qui ne proposent pas de service en ligne ne sont pas obligées de mettre en place ce dispositif.
 

À suivre… la résiliation « en 3 clics » devrait s'étendre prochainement à vos autres contrats (téléphonie, électricité...)