Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?

Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d’une pension alimentaire ? De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour choisir l’option fiscale la plus avantageuse.

La déclaration 2023 des revenus perçus en 2022 approche. Les jeunes adultes qui ont eu 18 ans en 2022 sont concernés pour la première fois par l’obligation de déclarer leurs revenus. Parents d’enfants majeurs, avez-vous fait les bons choix fiscaux ? Deux stratégies s’offrent aux parents d’enfants majeurs : le rattachement au foyer fiscal ou la déduction d’une pension alimentaire.

Votre enfant a eu 18 ans en 2022. Vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal.

En principe, les jeunes majeurs constituent leur propre foyer fiscal. Ils doivent donc être imposés personnellement et séparément de leurs parents à raison des revenus qu’ils ont perçus à partir de leur majorité. Cette année, sont concernés pour la première fois les enfants qui ont eu 18 ans en 2022.

Par exception, la loi autorise les parents à les rattacher à leur foyer fiscal en qualité d’enfant mineur peu important qu’ils vivent sous leur toit. L’option doit être formulée par l’enfant et être acceptée par son parent. Pour la déclaration de 2023, vous pouvez rattacher :

vos enfants de moins de 21 ans au 1er janvier 2022 ;
vos enfants de moins de 25 ans au 1er janvier 2022 et qui ont poursuivi des études pendant cette année 2022.

D’autres situations sont également prises en compte. Ainsi des enfants mariés, pacsés ou chargés de famille dans les mêmes conditions d’âge ou de poursuite des études.

Dans ce cas, le rattachement est global : il inclut vote enfant et son conjoint ou partenaires de pacs et leurs enfants.

Quel bénéfice tirer de ce rattachement ?

Le rattachement votre enfant majeur à votre foyer fiscal vous fait bénéficier d’une majoration de votre quotient familial. Votre enfant est considéré comme ayant été à votre charge en 2022. Selon votre situation fiscale, vous bénéficiez d’une demi-part ou d’un quart de part en plus (en cas par exemple de rattachement aux foyers des deux parents séparés). L’avantage fiscal tiré de la prise en compte de l’enfant majeur n’est pas illimité. La loi plafonne cet avantage selon une limite actualisée chaque année. En 2023, le plafonnement du quotient familial s’élève à 1 618 euros chaque demi-part supplémentaire.

Jobs d’été, stage : n’oubliez pas de déclarer les revenus de vos enfants

En contrepartie du rattachement de votre enfant majeur à votre foyer fiscal, vous devrez ajouter à votre déclaration de revenus, les revenus perçus par vos enfants durant l’année entière. Alternance, stage, jobs d’été : leur traitement fiscal dépend de l’origine du revenu. Ainsi les indemnités de stages conventionnés sont exonérées à hauteur d’un smic annuel, soit 19 743,97 euros pour les revenus 2022, de même que les rémunérations versées en contrepartie d’un contrat d’apprentissage. Les salaires perçus par les enfants de moins de 25 ans ou 25 ans scolarisés au 1er janvier 2022 sont exonérés dans la limite de trois smic mensuel, soit 4 935,99 euros pour les revenus 2022. En revanche, les rémunérations de contrat de professionnalisation et de stages non conventionnés sont imposables dès le premier euro.

Déduire une pension alimentaire

L’autre stratégie offerte aux parents d’enfants majeurs consiste à ne pas solliciter le rattachement de l’enfant majeur mais à déduire une partie des frais au titre de la pension alimentaire. Ces frais sont supposés couvrir les dépenses de logement et de nourriture. C’est même une obligation légale de subvenir aux besoins de son enfant lorsque celui-ci n’est pas en capacité, soit qu’il est étudiant, sans emploi, ou majeur protégé.

Lorsque votre enfant vit sous votre toit, la loi vous permet de les déduire sur une base forfaitaire de 3 786 euros par enfant majeur célibataire sans justification. Ce montant est doublé si l’enfant est marié ou pacsé. Il vous suffit d’indiquer cette déduction dans la partie « Charges déductibles prévues par l’article 156 et 156 bis » de votre déclaration d’impôt. Mais vous conservez la possibilité de tenir un décompte précis si le total des frais s’avère plus élevé, notamment en raison des frais de scolarité ou de santé. Dans ce cas, vous pouvez déduire un montant plus élevé, dans la limite annuelle de 6 368 euros par enfant. Vous devez conserver les justificatifs en cas demande de l’administration fiscale.

Si votre enfant ne vit pas sous votre toit, vous pourrez déduire les dépenses réellement engagées et justifiées, et ce, dans la limite de 6 368 euros par enfant en 2022. Il peut s’agir de dépenses versées en argent comptant ou en nature. Ce plafond est porté à 12 736 euros si votre enfant majeur est célibataire chargé de famille et vous subvenez seul à ses besoins, ou encore si votre enfant est marié ou pacsé et vous subvenez seul aux besoins du couple.

Attention, seules les dépenses engagées à partir de la majorité de l’enfant peuvent être prises en compte. De plus, cette option vous fait perdre le bénéfice de la majoration du quotient familial pour l’année entière, donc y compris pour la période qui précède la majorité de votre enfant. De son côté, votre enfant constitue un foyer fiscal à part entière. Il doit alors déclarer la pension alimentaire qu’il reçoit sur sa déclaration d’impôt.

Mon enfant vit chez ses deux parents séparés

Si l’enfant majeur réside sous le toit de ses deux parents qui forment un foyer fiscal distinct – soit qu’ils vivent en concubinage, soit qu’ils sont séparés – chacun des parents peut déduire la moitié du montant forfaitaire et le montant des autres frais réels. Mais dans tous les cas, le total des dépenses des deux parents ne pourra être pris en compte au-delà des plafonds respectifs applicables aux dépenses forfaitaires (3 786 euros) et aux dépenses pour leur montant réel et justifié (6,36 euros).

Comment choisir l’option la plus avantageuse ?

Ces deux stratégies ne se cumulent pas, il convient donc de choisir celle qui vous est la plus avantageuse. En général, si votre enfant ne perçoit pas de revenus, ou perçoit des revenus non imposables, qu’il vit sous votre toit et que vous ne lui versez donc pas de pension alimentaire, l’option pour le rattachement paraît avantageuse. Cette option permet notamment de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité ou, pour l’application de certains dispositifs de réductions et crédit d’impôt, d’une majoration des plafonds de dépenses. Tel est notamment le cas pour le crédit d’impôt pour emploi à domicile. Le rattachement entre également en compte dans la détermination du revenu fiscal de référence, lequel conditionne le montant des prestations sociales.

Le détachement de l’enfant majeur peut être à privilégier lorsqu’il gagne sa vie. En effet en cas de rattachement, ses revenus vont s’additionner aux revenus de ses parents. Et compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, cela peut avoir pour effet d’alourdir la facture fiscale, voire de les faire passer à la tranche supérieure. Au contraire en cas de détachement, les revenus du jeune majeur sont imposables entre ses mains. Rappelons que pour les revenus perçus en 2022 et déclarables en 2023, les revenus ne sont pas imposables jusqu’à 10 777 euros.

Pour bien choisir, il convient donc de procéder à des simulations qui tiennent compte des paramètres personnels de la famille : revenus perçus par l’enfant majeur, taux moyen d’imposition du foyer, réduction et crédit d’impôt, versement de prestation sociale, etc. Pour vous aider, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne de Bercy : https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2023/.

Par Anabelle Pando, journaliste

EN PARTENARIAT AVEC ACTU-JURIDIQUE